Mentions légales / CGV's

CGV


1 - Conditions générales et coordonnées
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
Le Festival de la Dragée, immatriculé en France au RCS de Roanne sous le n° 524 054 871 00016
Adresse du siège social 126 avenue de la Libération - 42120 - LE COTEAU
Téléphone : 04 77 71 74 10
email : festivaldeladragee42@orange.fr<![if !vml]>plus_29.jpg<![endif]>

2 - Loi applicable
Le site www.festivaldeladragee.com  établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

<![if !vml]>plus_29.jpg<![endif]>3 - Informations légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.festivaldeladragee.com va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinés aux services de "Le Festival de la Dragée". Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L'exercice de ce droit peut s'effectuer soit :
-Par courrier à : le festival de la dragée, 126 avenue libération 42120 Le Coteau
-Par E-mail accompagné d'un justificatif de votre identité : festivaldeladragee42@orange.fr<![if !vml]>plus_29.jpg<![endif]>

4 - Prix
Les prix de nos produits s'entendent en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliquées pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de "le festival de la dragée" dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

5 - Livraison
Conditions :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Le Festival de la Dragée ne pourra être tenu responsable des conséquences due à un retard, un vol ou une perte d'acheminement auprès de la poste et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les colis ont été confiés en bon état ainsi que la marchandise.
Pour tout retour, merci de contacteur au préalable Le Festival de la Dragée.

Délais :
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, sous 10 jours.
Nos délais de livraisons sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandises ou de réclamer des dommages intérêts.
 Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi hors jours fériés français. Les couts de transport sont en  fonction des prix des transporteurs et de la poste en vigueur.


6 - Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément "le festival de la dragée" de toutes responsabilités en raisons  des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 5 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par retour de mail.

7 - Facturation - Paiement
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer par Carte Bancaire (C.M.), par chèque ou par virement. La facture des produits vous sera adressée. Le client garantit "le festival de la dragée" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Passé un délai de 10 jours, sans aucun règlement, le Festival de la Dragée se réserve le droit d'annuler la commande.


8 - Commande sécurisée
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur. L'ensemble des phases de paiement à réalisées entre l'acheteur et Le Festival de la Dragées est entièrement crypté et protégé. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de CB ne circulent pas en clair sur Internet ni sur notre site, tout passe par la banque, et aucune facturette ou autre listing n'est imprimé. Le site n'a pas connaissance des numéros de CB de ses acheteurs.

9 - Responsabilité
La responsabilité de "le festival de la dragée" ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

10 - Signature électronique
La "Validation" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

11 - Garanties
Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons (alimentaire), ceux-ci bénéficient d'une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si le transporteur est le même que Le Festival de la Dragée.
Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.

12 - Règlement des litiges
Le festival de la dragée ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeurs, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie etc...
Les parties conviennent que ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des Tribunaux de Roanne, à défaut d'une solution à l'amiable et quels que soit le lieu de livraison et de mode de paiement.

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